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Conditions Générales de Vente du site www.emaisondeco.com

Dernière mise à jour : 03/02/2016

 

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société MDP, dont le siège social est situé à Marseille (13006), 116 boulevard Notre-Dame (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site internet www.emaisondeco.com ci-après « Vous »).

 

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.emaisondeco.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de validation de votre commande.

 

Article 2 : Modalités de commande

 

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale Vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

 

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

 

Si vous souhaitez effectuer une commande dans le cadre d’un exercice professionnel, merci de bien vouloir vous rapprochez de notre Service Client : service-client@emaisondeco.com

 

2.2 Validation des commandes

Après avoir vérifié le détail de la commande en cours, et le cas échéant l’avoir modifiée, Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

 

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 

La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter du paiement du prix et acceptation par la banque.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions réalisées.

 

Article 3 : Prix et disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage.

 

Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande sous réserve de disponibilité.

 

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.

 

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais et Vous inviterons à annuler ou à modifier votre commande.

 

Attention, Nous ne pouvons garantir l'envoi d'un même numéro de lot pour un produit commandé. Si vous avez un doute, Nous vous recommandons de procéder d'homogénéiser l'ensemble avant application. Vous pouvez également Nous contacter par courriel à l'adresse suivante: service-client@emaisondeco.com

 

Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation

4.1 Moyen de paiement

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande par carte bancaire uniquement.

 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le montant votre commande sera débitée au moment de la validation du paiement.

 

4.2 Défaut de paiement

Nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

4.3 Sécurisation

Nous ne conservons pas vos informations bancaires, conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces informations.

 

Seule la BNP Paribas – ATOS dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

 

Si Vous souhaitez conserver une trace de votre paiement sur le Site, Vous devez imprimer ou enregistrer la confirmation de paiement qui s’affiche sur votre écran à l’issue du paiement.

 

Article 5 : Expédition et livraison

5.1 Livraison de vos commandes

Chez Maison Déco, nous savons que transporter de la peinture est un exercice délicat qui demande de l’expertise.

 

C’est pourquoi nous avons choisi un spécialiste de la livraison aux particuliers CHRONOPOST, et pour les plus gros volumes le transporteur DACHSER.

 

5.1.a Livraison de vos commandes en point relais (jusqu’à 20Kg)

Un réseau de plus de 7 500 points relais permet un retrait rapide de vos commandes.

 

Livraison express dans toute la France (samedi matin compris) en 24 ou 48h après l’expédition.

Pour certaines îles du littoral et la Corse, le délai peut être allongé d’un jour ou deux.

 

Les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi sauf jours fériés.

 

Un e-mail ou un sms est envoyé dès l’arrivée de votre commande au point Relais choisi (relance au bout de 4 jours).

 

Les colis sont remis contre signature, après vérification de la pièce d’identité du destinataire.

Attention, les colis sont conservés 7 jours par les points relais.
Au-delà de cette période, ceux-ci sont retournés à notre centre logistique.

 

Pour les commandes supérieures à 20Kg, la livraison à domicile est obligatoire.

 

5.1.b Livraison de vos commandes à Domicile (jusqu’à 30Kg)

Livraison express dans toute la France (samedi matin compris) en 24 ou 48h après l’expédition.
Pour certaines îles du littoral et la Corse, le délai peut être allongé d’un jour ou deux.

 

Pour les commandes supérieures à 20Kg, le délai peut aller jusqu’à 72h.

Les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi sauf jours fériés.

 

Toutes les livraisons sont réalisées en main propre contre signature du lundi au samedi.

 

5.1.c Livraison par transporteur sur RDV (au-delà de 30Kg)

Toutes les livraisons sont réalisées sur RDV et en main propre contre signature du lundi au vendredi.

 

5.2 Conditions de livraison

Nous proposons des solutions de livraison que sur la France métropolitaine et la Corse.

Ces deux options de livraisons sont valables pour des commandes jusqu'à 20Kg. Au-delà, seule la livraison à domicile est disponible.

Pour les commandes supérieures à 60Kg, merci de contacter notre Service Client : service-client@emaisondeco.com

 

5.3 Vigilance à réception des colis

Malgré toute l'attention portée à la préparation et la sécurisation des colis, nous vous demandons d'être particulièrement vigilant à l'état des produits lors de la réception, avant signature du récépissé.

 

Nous vous demandons donc de refuser toute livraison dont le colis ou la marchandise serait abimé, et indiquer "refus pour avarie" sur le récépissé.

 

Nous serons dans ce cas informés par nos transporteurs, et nous vous expédierons à nouveau la commande dans les plus brefs délais, sans frais supplémentaires.

 

5.4 Retard de livraison

Si vous n'avez pas reçu votre commande dans les 6 jours ouvrés qui suivent l'expédition, nous vous invitons à vous rapprocher de notre Service Client qui ouvrira une enquête : service-client@emaisondeco.com

 

Si le colis a été égaré par le transporteur, il vous sera alors proposé soit une réexpédition de votre commande, soit le remboursement total de votre commande.

 

5.5 Délais de réception de vos commandes

Suite à la confirmation de commande que nous vous faisons parvenir par mail, nous procédons à la préparation, au conditionnement et à l'expédition de colis, d’un poids maximum de 20Kg.

 

Si le poids de votre commande est supérieur, nous préparons plusieurs colis qui seront livrés en même temps, dans la limite de 60Kg par commande.

 

Nous expédions vos commandes au maximum 48H après la confirmation de commande (jours ouvrés).

 

Elles sont ensuite livrées sous 24 à 48H dans la majorité des départements, et, 72H sur les départements 29, 56 et Corse. Pour les commandes supérieures à 20KG, le délai est de 72H après l'expédition.

 

5.6 Participation aux frais de livraison

Le montant minimum de commande est de 15€ hors participation aux frais de livraison.

 

Maison Déco prend en charge la majeure partie des coûts de préparation et de livraison, mais demande une participation selon la grille ci-dessous :
7.90€ pour une livraison en point relais
14.90€ pour une livraison à domicile

 

Les frais d’expédition incluent les frais d’emballage, de préparation et de port.

 

Article 6 : Force majeure

Nous ne saurions être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

 

Article 7 : Rétractation étendue

Conformément à la directive Européenne du e-commerce, Vous disposez d'un délai de QUATORZE (14) jours ouvrés à compter du jour de la réception de votre commande, pour retourner tout article ne Vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa revente et demander l'échange ou le remboursement y compris des frais de port initiaux et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour qui reste à votre charge.

 

En cas de renvoi d'une partie seulement de la commande, selon l'administration (avis DGCCRF de novembre 2008), les modalités de remboursement sont les suivantes :

 

- si les frais de port dépendent du nombre d'articles commandés (par exemple, des frais variant par tranches de prix de la commande), ils doivent être remboursés au prorata des articles renvoyés par le client ;

 

- si les frais de port sont forfaitaires, ils ne doivent pas être remboursés.

 

Article 8 : Politique de retours

8.1 Retour en cas de rétractation

S’applique au droit de rétractation et conformément à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Pour assurer un traitement plus rapide dans le cas d'une rétractation, nous invitons nos clients à le signaler sur notre site directement dans l'espace client rubrique "Mes commandes". Une fois la commande initiale retrouvée, nos clients doivent sélectionner les articles à retourner, indiquer le motif de leur retour et cliquez sur le bouton "Générer un retour".

Nos clients peuvent également en informer directement le service client par e-mail : service-client@emaisondeco.com

 

Le produit devra être retourné par le transporteur de votre choix muni d'un suivi de l'envoi.

 

L’adresse à indiquer pour ce retour est la suivante :


GEODIS Logistics Rhône Alpes
Service RETRACTATION – eMaisonDeco
Référence : Indiquer votre Nom et N° de commande initiale sur le site
Zone CLESUD - Bâtiment G9
Rue Olivier de Kersauzon
13450 GRANS

 

Il est impératif de déclarer la demande de retour dans les quatorze (14) jours calendaires ou de renvoyer le produit sous quatorze (14) jours en l'absence de déclaration. Ce délai court à compter du jour de la réception ou du retrait de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

Si ce retour a fait objet d'une déclaration préalable de retour dans les 14 jours, le consommateur dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits faisant l'objet de cette rétractation.

 

Nous demandons au consommateur de renvoyer les produits dans leur ensemble, dans l'emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Nous vous rembourserons dans les 5 jours après réception du retour et dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

8.2 Retour pour erreur de livraison

Dans le cas de retour pour non-conformité du produit livré avec le produit, nous vous invitons à contacter sous quatorze (14) jours après réception de la commande le service client par mail (service-client@emaisondeco.com) pour nous signaler la non-conformité. Le service client vous indiquera alors selon les cas de figure, la procédure à suivre.

 

Article 9 : Service Client

9.1 Assistance Technique

Pour toute information ou question technique, notre assistance technique est à votre disposition.
Par mail : assistance-technique@emaisondeco.com

Par courrier :

Assistance Technique – emaisondeco.com

MDP
116, boulevard Notre Dame
13006 MARSEILLE

 

9.2 Service Client

Pour toute information ou question concernant une commande, une livraison, notre service client est à votre disposition.
Par mail: service-client@emaisondeco.com

Par courrier :

Service Client – emaisondeco.com

MDP

116, boulevard Notre Dame
13006
MARSEILLE

 

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores sur le site www.emaisondeco.com et les développements associés sont la propriété exclusive de MDP et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur et les réglementations applicables aux marques et brevets.

 

Toutes utilisation de ces éléments doit être expressément autorisée par MDP, sous peine de poursuites judiciaires.

 

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

 

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MDP ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ses photographies ou l'un de ses textes.

 

MDP ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.emaisondeco.com. MDP dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, MDP n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

En tout état de cause, la responsabilité de MDP ne pourra jamais être recherchée pour des dommages résultant d’une utilisation inappropriée d’un produit, d’une modification ou d’une réparation de ce dernier par Vous ou un tiers non autorisé par Nous.

 

Article 12 - Droit Applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige résultant des présentes sera porté devant les tribunaux français si aucune solution amiable n’a pu être trouvée.

 

Article 13 - Informations et Libertés, données personnelles

MDP s'engage à conserver les informations que Vous lui communiquez aux fins de gestion de relation client, mais également pour des raisons logistiques. Celles-ci sont confidentielles.

 

Elles seront utilisées par nos services internes pour le traitement de vos commandes et éventuellement pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produit réservés aux clients de MDP, notamment par les newsletters de MDP auxquelles Vous vous serez abonnés sur simple inscription volontaire ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

 

Nous Vous informons que ces données seront utilisées par nos services internes et/ou ceux de nos filiales par l’envoi d’emails pour Vous tenir informé de l’évolution du traitement de vos commandes.

 

Nous Vous informons que Nous pourrons également communiquer ces données personnelles pour assurer la livraison des commandes par nos prestataires, certains aspects du service clients, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction.

 

De plus, MDP pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

 

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles Vous concernant. Pour cela il suffit de Nous en faire la demande en ligne ou par courrier en Nous indiquant vos : nom, prénom, adresse et votre référence client

 

Par mail : service-client@emaisondeco.com

 

Par courrier :

Service Client – emaisondeco.com
MDP
116, boulevard Notre Dame
13006 MARSEILLE

 

Article 14 : Coordonnées de la société

14.1 Identification de la société

MDP
SAS au capital de 500 276 EUR
Dont le siège social est situé :
116, Boulevard Notre Dame
13 006 Marseille

 

Inscrite au registre du Commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro : 400 289 039
TVA intracommunautaire : FR 48 400 289 039

 

14.2 Identification du site

Le site emaisondeco.com est édité et appartient à la société MDP.